Conditions d'utilisation

DESCRIPTION DU SERVICE
La Ville de Saint-Jérôme s'est dotée de cet outil de communication supplémentaire qui lui permet d’aviser sa population, en temps réel, d’une situation imprévue pouvant avoir une incidence significative sur ses habitudes de vie. Ce service d’alerte comporte plusieurs fonctionnalités dont la géolocalisation de l’événement et de la clientèle touchée.

Les alertes couvrent des sujets répartis dans les catégories suivantes :

• Alertes système (ex. : maintenance du service d'alerte, sondage)
• Urgences civiles (ex. : avis d'ébullition de l'eau, inondation, incendie majeur, canicule)
• Vie démocratique (ex. : modification à une séance du conseil municipal)
• Taxes (ex. : nouveau compte de taxes)
• Collectes (ex. : modification au calendrier, collectes spéciales)
• Circulation (ex. : fermeture de rue, entrave)
• Parcs et bâtiments (ex. : fermeture d'une infrastructure municipale)
• Aqueduc (ex. : bris d'aqueduc, coupure d'eau)
• Déneigement (ex. : interdiction de stationnement sur rue, chargement de la neige)
• Environnement (ex. : interdiction d'arrosage, chaleur accablante, smog)
• Événements (ex. : accès limité en raison de la tenue d'une activité)

 

Ces alertes sont traitées grâce à une interface simple et transmises aux citoyens par courriel, par message texte ou par appel vocal. Le choix du médium de réception est au choix du citoyen (sauf dans le cas d’une mesure d’urgence civile où tous les médiums seront utilisés). Le message qu’ils recevront indiquera la nature, la date, le lieu ainsi qu’une brève description de la situation. Aucune installation logicielle n’est requise.

Seuls les administrateurs désignés par la Direction générale ont l’autorisation de transmettre une alerte. Le service ne peut servir que pour des situations considérées comme urgentes et imprévisibles. L’opération et la gestion de l’outil sont placées sous la responsabilité du Service des communications et des relations avec les citoyens.

En accédant et en utilisant le site AVISJ, l’utilisateur accepte d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

1. Conditions d’utilisation
 
1.1. AVISJ permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte (selon les options disponibles) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site AVISJ.

1.3. Le site AVISJ est contrôlé et administré par la Ville de Saint-Jérôme et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Saint-Jérôme de messages d’intérêt public produits par la Ville de Saint-Jérôme.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Saint-Jérôme pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.
 
2. Propriété intellectuelle
 
2.1. La propriété intellectuelle du site AVISJ, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Saint-Jérôme et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Responsabilités de l’utilisateur
3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service AVISJ ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Saint-Jérôme ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service AVISJ et que, par conséquent, la Ville de Saint-Jérôme n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site AVISJ pour transmettre un renseignement donné.

3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser AVISJ à des fins illicites telles que :
• transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs;
• envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM);
• tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Web ou de rendre le site inutilisable;
• accès aux comptes d'autres clients du site AVISJ ou collecte d'informations personnelles sur ceux-ci;
• transmission de messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.
 
3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site AVISJ s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la loi.

3.7. La Ville de Saint-Jérôme se réserve le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur au service d’alerte ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.
 
4. Responsabilités de la Ville de Saint-Jérôme et de Locomotive inc.
 
4.1. La Ville de Saint-Jérôme et son fournisseur, Locomotive inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, comme spécifié dans la Politique de confidentialité du site AVISJ.

4.2. La Ville de Saint-Jérôme s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. La Ville de Saint-Jérôme s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site AVISJ. Toutefois, la Ville de Saint-Jérôme ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et, à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site AVISJ à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Saint-Jérôme.

4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site AVISJ, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.
 
5. Indemnisation
 
5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Saint-Jérôme, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site AVISJ.
 
6. Exonérations
 
6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site AVISJ à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Par conséquent, la Ville de Saint-Jérôme et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services d'AVISJ.

6.2. La Ville de Saint-Jérôme, incluant ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs, employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site AVISJ ou à l’impossibilité de l’utiliser.
 
La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.